Permis de construire n° 05905617B0003 à Beaucamps-Ligny pour 561 m² de locaux, 41 Rue De La Gare
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2017
Dossier PC n° 05905617B0003
Demandeur
EARL COURTOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juin 2017 à Beaucamps-Ligny (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05905617B0003 porte sur un projet situé 41 Rue De La Gare. Le projet est porté par EARL COURTOIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 561 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1562, A1564, A1566. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaucamps-Ligny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2017. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2017
Achèvement (DAACT)
28/09/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Beaucamps-Ligny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaucamps-Ligny Code postal 59134 Identifiant INSEE 59056
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Locaux | 1 120 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 1 681 m² |
| Total | 1 280 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 1 841 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 120 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 1 681 m² |
| Total locaux | 1 120 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 1 681 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL COURTOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 479049736
- SIRET
- 47904973600016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BEAUCAMPS LIGNY (59134)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05905617B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |