Permis de construire n° 05905613B0008 à Beaucamps-Ligny pour 569 m² de locaux, 31 Rue De L Eglise
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 12 mars 2014
Dossier PC n° 05905613B0008
Demandeur
ASS AMIS INSTITUTIUON STE MARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 31 Rue De L Eglise, le permis de construire n° 05905613B0008 a fait l'objet d'une décision le 12 mars 2014 à Beaucamps-Ligny (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est ASS AMIS INSTITUTIUON STE MARIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 569 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1390, A1389, A1399. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaucamps-Ligny.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaucamps-Ligny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaucamps-Ligny Code postal 59134 Identifiant INSEE 59056
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 363 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 932 m² |
| Total | 363 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 932 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 363 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 932 m² |
| Total locaux | 363 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 932 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS AMIS INSTITUTIUON STE MARIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783520398
- SIRET
- 78352039800018
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BEAUCAMPS-LIGNY (59134)
Autres dossiers de ASS AMIS INSTITUTIUON STE MARIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05905613B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 12 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |