Permis de construire à Beaucamps-Ligny pour 54 m² de locaux - 31 Rue De L'eglise 59134 B
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2014
Dossier PC n° 05905614B0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05905614B0002, délivré le 19 juillet 2014 à Beaucamps-Ligny (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 31 Rue De L'eglise 59134 B, Beaucamps-Ligny (59134). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1496.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2017.
Autorisation
19 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2016
Achèvement (DAACT)
26/04/2017
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
4 mois 25 jours
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Beaucamps-Ligny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Beaucamps-Ligny Code postal 59134 Identifiant INSEE 59056
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 750 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 804 m² |
| Total | 750 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 804 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 750 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 804 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05905614B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |