Permis de construire n° 05905615B0002 à Beaucamps-Ligny pour 884 m² de locaux, 41 Rue Du Brule
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2015
Dossier PC n° 05905615B0002
Demandeur
SCEA DU BRUSLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaucamps-Ligny (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05905615B0002 a été délivré le 30 juin 2015, pour un projet situé 41 Rue Du Brule. Le dossier a été déposé par SCEA DU BRUSLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 411 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 884 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A302. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaucamps-Ligny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaucamps-Ligny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaucamps-Ligny Code postal 59134 Identifiant INSEE 59056
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 6 979 m² | 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 884 m² | 7 863 m² |
| Total | 7 179 m² | 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 884 m² | 8 063 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 979 m² | 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 884 m² | 7 863 m² |
| Total locaux | 6 979 m² | 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 884 m² | 7 863 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU BRUSLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 487510455
- SIRET
- 48751045500016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BEAUCAMPS-LIGNY (59134)
Autres dossiers de SCEA DU BRUSLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05905615B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |