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Permis de construire Locaux N° 05905613B0002

Permis de construire à Beaucamps-Ligny pour 126 m² de locaux - 31 Rue De L Eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 983 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 Rue De L Eglise, Beaucamps-Ligny (59134).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS AMIS INSTITUTIUON STE MARIE et accordé le 17 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 août 2013, ouverture de chantier le 10 octobre 2013, achèvement déclaré le 20 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05905613B0002, instruit par la commune de Beaucamps-Ligny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 août 2013

Dossier PC n° 05905613B0002

Demandeur

ASS AMIS INSTITUTIUON STE MARIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05905613B0002, délivré le 17 août 2013 à Beaucamps-Ligny (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 31 Rue De L Eglise, Beaucamps-Ligny (59134). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS AMIS INSTITUTIUON STE MARIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1027, A1020, A349.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 983 m²

Surface existante avant

468 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

594 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2013.

Autorisation

17 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2013

Achèvement (DAACT)

20/12/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois 23 jours

Durée du chantier

2 mois 10 jours

Délai total

4 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/08/2013

Chantier (DOC)

10/10/2013

Achèvement (DAACT)

20/12/2013

Localisation du projet à Beaucamps-Ligny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1027 A1020 A349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beaucamps-Ligny Code postal 59134 Identifiant INSEE 59056
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	468 m²	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²	594 m²
Total	468 m²	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²	594 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	468 m²	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²	594 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS AMIS INSTITUTIUON STE MARIE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 783520398
SIRET: 78352039800018
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation: BEAUCAMPS-LIGNY (59134)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05905613B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 983 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 Rue De L Eglise, Beaucamps-Ligny (59134).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS AMIS INSTITUTIUON STE MARIE et accordé le 17 août 2013.

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