Permis de construire Mixte N° 05905212B0008

Permis de construire n° 05905212B0008 à Bauvin pour 3 436 m² de logement et locaux, 69 rue Jean Jaures

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2013

Dossier PC n° 05905212B0008

Demandeur

SIA HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05905212B0008 a été délivré le 29 janvier 2013 à Bauvin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 69 rue Jean Jaures. L'organisme HLM SIA HABITAT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 36 logements, dont 25 logements individuels et 11 appartements neufs. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 36 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 3 401 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 644 m², soit 94 m² par logement. Les locaux représentent 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/06/2013, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 400, A 401, A 1705. Sur la même voie, rue Jean Jaures, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables à Bauvin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 644 m²

Surface créée

3 436 m²

Variation nette

+3 436 m²

Surface totale après

3 436 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
13/06/2013
Autorisation
29/01/2013
3
Chantier (DOC)
13/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bauvin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 400 A 401 A 1705

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bauvin Code postal 59221 Identifiant INSEE 59052
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 9 644 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 36 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 401 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 36 logements créés, soit un ratio de 94 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 35 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 401 m² 3 401 m²
Locaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total 0 m² 3 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 436 m² 3 436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
dont Bureaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total locaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 11 appartements neufs et 25 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements individuels 25
Logements collectifs 11
Individuels groupés 25
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 16 12 2 - 36
- 16,7 % 44,4 % 33,3 % 5,6 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 36 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM SIA HABITAT. Ce demandeur a déposé 192 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 89 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SIA HABITAT

Voir les 308 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
045550258
SIRET
04555025800029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1955

Autres dossiers de SIA HABITAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05905212B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 janvier 2013
Date de dépôt 13/06/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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