Permis de construire Logement N° 05905212B0017

Permis de construire n° 05905212B0017 à Bauvin pour 306 m² de logement, 29 rue Henri Ghesquiere

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2013

Dossier PC n° 05905212B0017

Demandeur

HCI CONSTRUCTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 mars 2013 à Bauvin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05905212B0017 porte sur un projet situé 29 rue Henri Ghesquiere. L'entreprise de construction HCI CONSTRUCTIONS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs. 306 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 996 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/11/2013, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 1556, B 1557, B 1798. Le catalogue recense 59 permis de construire et déclarations préalables à Bauvin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

996 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+306 m²

Surface totale après

306 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
04/11/2013
Autorisation
01/03/2013
3
Chantier (DOC)
04/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bauvin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 1556 B 1557 B 1798

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bauvin Code postal 59221 Identifiant INSEE 59052
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 996 m².

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 306 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
Total 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction HCI CONSTRUCTIONS, une SARL basée à Seclin.

Demandeur

HCI CONSTRUCTIONS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
531005007
SIRET
53100500700012
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Année de création
2011
Localisation
SECLIN (59113)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05905212B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 1 mars 2013
Date de dépôt 04/11/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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