Permis de construire Logement N° 05905213B0001

Permis de construire n° 05905213B0001 à Bauvin pour 164 m² de logement, 66 Chem de l'Epinoy

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2013

Dossier PC n° 05905213B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bauvin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05905213B0001 a été délivré le 18 avril 2013, pour un projet situé 66 Chem de l'Epinoy.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le programme représente 23 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 141 m² issus de transformation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/06/2013, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 206P, B 1068, B 1069. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 59 permis de construire et déclarations préalables à Bauvin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
10/06/2013
Autorisation
18/04/2013
3
Chantier (DOC)
10/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bauvin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B 206P B 1068 B 1069

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bauvin Code postal 59221 Identifiant INSEE 59052
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 23 m² à construire et 141 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 141 m² parmi les 168 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 168 m² à 164 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 23 m² 141 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Locaux 168 m² 0 m² 0 m² 27 m² 141 m² -168 m² 0 m²
Total 168 m² 23 m² 141 m² 27 m² 141 m² -4 m² 164 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOOS (59120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05905213B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 avril 2013
Date de dépôt 10/06/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire sur les parcelles B 206P, B 1068, B 1069 à Bauvin (59221)

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