Déclaration préalable Locaux N° 05905213B0010

Déclaration préalable n° 05905213B0010 à Bauvin pour 1 m² de locaux, Chem de Courrieres

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2013

Dossier DP n° 05905213B0010

Demandeur

SYNERAIL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bauvin (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05905213B0010 a été accordée le 16 mai 2013, pour un projet situé Chem de Courrieres. La demande émane de SYNERAIL.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 793 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 14/08/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/06/2013, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Cette déclaration préalable vise la parcelle B 1574. Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables à Bauvin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 793 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/08/2013. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2013

Achèvement (DAACT)

14/08/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/05/2013
Chantier (DOC)
16/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
14/08/2013

Localisation du projet à Bauvin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bauvin Code postal 59221 Identifiant INSEE 59052
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 10 793 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SYNERAIL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Suresnes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 679 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 567 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SYNERAIL

Voir les 682 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
512053216
SIRET
51205321600028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2009
Localisation
SURESNES (92150)

Autres dossiers de SYNERAIL

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05905213B0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bauvin

Autres types d'autorisations à Bauvin