Déclaration préalable Locaux N° 05905215B0020

Déclaration préalable n° 05905215B0020 à Bauvin pour 27 m² de locaux, 92 rue Jean Jaures

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2015

Dossier DP n° 05905215B0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bauvin (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05905215B0020 a été accordée le 28 mai 2015, pour un projet situé 92 rue Jean Jaures.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 648 m², le programme représente 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle A 313, A 312. Sur la même voie, rue Jean Jaures, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables à Bauvin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

648 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2015.

Autorisation

28 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
28/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bauvin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 313 A 312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bauvin Code postal 59221 Identifiant INSEE 59052
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 648 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire.

La surface de plancher passe de 330 m² à 357 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m²
Locaux 149 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 176 m²
Total 330 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 149 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 176 m²
Total locaux 149 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 176 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAUVIN (59221)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05905215B0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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