Permis de construire Locaux N° 0590512600003

Permis de construire à La Bassée pour 297 m² de locaux - 2 Place Lefebvre D_Orval

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2026

Dossier PC n° 0590512600003

Demandeur

PHARMACIE DES AUGUSTINS

Cette page présente le permis de construire n° 0590512600003, délivré le 17 avril 2026 à La Bassée (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Place Lefebvre D_Orval, La Bassée (59480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PHARMACIE DES AUGUSTINS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A741, A742.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

493 m²

Surface existante avant

530 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

-213 m²

Surface totale après

317 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
2
Autorisation
17/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Bassée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A741 A742

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Bassée Code postal 59480 Identifiant INSEE 59051
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 191 m² 0 m² 0 m² 14 m² 177 m² 0 m² 0 m²
Locaux 339 m² 120 m² 177 m² 320 m² 0 m² 0 m² 317 m²
Total 530 m² 120 m² 177 m² 333 m² 177 m² 0 m² 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 227 m² 120 m² 177 m² 208 m² 0 m² 90 m² 317 m²
Entrepôt 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 339 m² 120 m² 177 m² 320 m² 0 m² 0 m² 317 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE DES AUGUSTINS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
479985301
SIRET
47998530100015
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590512600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 297,3 m² de surface de plancher sur un terrain de 493 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Place Lefebvre D_Orval, La Bassée (59480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PHARMACIE DES AUGUSTINS et accordé le 17 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590512600003, instruit par la commune de La Bassée.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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