Permis de construire Locaux N° 0590512600003

Permis de construire n° 0590512600003 à La Bassée pour 297,3 m² de locaux, 2 Place Lefebvre D_Orval

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2026

Dossier PC n° 0590512600003

Demandeur

PHARMACIE DES AUGUSTINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 avril 2026 à La Bassée (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0590512600003 porte sur un projet situé 2 Place Lefebvre D_Orval. PHARMACIE DES AUGUSTINS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A741, A742. Ce dossier est l'un des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bassée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

493 m²

Surface existante avant

530 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

-213 m²

Surface totale après

317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
17/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bassée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A741 A742

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bassée Code postal 59480 Identifiant INSEE 59051
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 191 m² 0 m² 0 m² 14 m² 177 m² -191 m² 0 m²
Locaux 339 m² 120 m² 177 m² 320 m² 0 m² -22 m² 317 m²
Total 530 m² 120 m² 177 m² 333 m² 177 m² -213 m² 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 227 m² 120 m² 177 m² 208 m² 0 m² 90 m² 317 m²
Autres activités 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² -112 m² 0 m²
dont Entrepôt 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² -112 m² 0 m²
Total locaux 339 m² 120 m² 177 m² 320 m² 0 m² -22 m² 317 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE DES AUGUSTINS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
479985301
SIRET
47998530100015
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Localisation
LA BASSÉE (59480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590512600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 297,3 m² de surface de plancher sur un terrain de 493 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Place Lefebvre D_Orval, à La Bassée (59480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PHARMACIE DES AUGUSTINS et accordée le 17 avril 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590512600003, déposé en mairie de La Bassée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Bassée

Autres types d'autorisations à La Bassée