Permis de construire Locaux N° 0590512600001

Permis de construire à La Bassée pour 218 m² de locaux - 34 A Hameau De Beaupuits

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2026

Dossier PC n° 0590512600001

Demandeur

SCI LEVANT

Cette page présente le permis de construire n° 0590512600001, délivré le 4 mars 2026 à La Bassée (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 34 A Hameau De Beaupuits, La Bassée (59480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LEVANT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 721 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A25, A6007, A6009.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

721 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+218 m²

Surface totale après

218 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
2
Autorisation
04/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Bassée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A25 A6007 A6009

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Bassée Code postal 59480 Identifiant INSEE 59051
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Total 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEVANT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
993620137
SIRET
99362013700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA BASSEE (59480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590512600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 217,5 m² de surface de plancher sur un terrain de 721 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 A Hameau De Beaupuits, La Bassée (59480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LEVANT et accordé le 4 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590512600001, instruit par la commune de La Bassée.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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