Permis de construire n° 05905121C0009 à La Bassée pour 138 m² de locaux, 55 Rue Du General Leclerc
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 7 février 2022
Dossier PC n° 05905121C0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 55 Rue Du General Leclerc, le permis de construire n° 05905121C0009 a fait l'objet d'une décision le 7 février 2022 à La Bassée (Nord, Hauts-de-France).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A4132, A1400, A1397. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bassée.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Bassée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bassée Code postal 59480 Identifiant INSEE 59051
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 550 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 688 m² |
| Total | 550 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 688 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 550 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 688 m² |
| Total locaux | 550 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 688 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BASSEE (59480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05905121C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 7 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |