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Déclaration préalable Locaux N° 05905122C0024

Déclaration préalable n° 05905122C0024 à La Bassée pour 150 m² de locaux, 70 Rue Du General Leclerc

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2022

Dossier DP n° 05905122C0024

Demandeur

KRINE COURTAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05905122C0024 a été accordée le 16 mai 2022 à La Bassée (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 70 Rue Du General Leclerc. Le dossier a été déposé par KRINE COURTAGE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1463. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bassée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

172 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2022

Achèvement (DAACT)

02/02/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/05/2022
Chantier (DOC)
16/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2023

Localisation du projet à La Bassée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bassée Code postal 59480 Identifiant INSEE 59051
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 172 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 172 m²
Total 172 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 0 m²
Autres activités 22 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 172 m²
dont Bureaux 22 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 172 m²
Total locaux 172 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 172 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KRINE COURTAGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
821623659
SIRET
82162365900017
Code APE (NAF)
66.19B - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Localisation
BETHUNE (62400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05905122C0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 70 Rue Du General Leclerc, à La Bassée (59480).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par KRINE COURTAGE et accordée le 16 mai 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 mai 2022, ouverture de chantier le 16 août 2022, achèvement déclaré le 2 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05905122C0024, déposé en mairie de La Bassée.

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DP n°05905122C0020 Locaux Autorisé
17 Rue De Lens
La Bassée (59480)
Transformation sans extension
19 avr. 2022 39 m² SDP LEGOLAS INTERIM
PC n°05905121C0011 Logement Annulé
11 Bi Rue Maurice Bouchery
La Bassée (59480)
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25 avr. 2022 136 m² SDP SCI AUCLO
PC n°05905122C0003 Logement Terminé
Rue Trois Maisons
La Bassée (59480)
Nouvelle construction
05 mai 2022 167 m² SDP
PC n°05905122C0006 Logement Terminé
36 Rue Des Casernes
La Bassée (59480)
Extension sans transformation
25 juil. 2022 49 m² SDP SCI BEAUDEC
PC n°05905122C0002 Locaux Commencé
170 Route De Lille
La Bassée (59480)
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17 août 2022 4 680 m² SDP ETS PUBLIC DE SANTE LES ERABLES
PC n°05905122M0007 Locaux Terminé
Zac Du Nouveau Monde
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