Déclaration préalable n° 05905124C0034 à La Bassée pour 9 m² de locaux, 224B Route D'estaires
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2024
Dossier DP n° 05905124C0034
Demandeur
DAFORIB SECURITE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05905124C0034, accordée le 30 décembre 2024 à La Bassée (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 224B Route D'estaires. DAFORIB SECURITE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A4424. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bassée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Bassée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bassée Code postal 59480 Identifiant INSEE 59051
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 000 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 8 009 m² |
| Total | 8 000 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 8 009 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 000 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 8 009 m² |
| dont Industrie | 8 000 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 8 009 m² |
| Total locaux | 8 000 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 8 009 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DAFORIB SECURITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 751665811
- SIRET
- 75166581100012
- Code APE (NAF)
- 25.99B - Fabrication d'autres articles métalliques
- Localisation
- MARGNY LES COMPIEGNE (60280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05905124C0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |