Permis de construire n° 05905122C0002 à La Bassée pour 4 680 m² de locaux, 170 Route De Lille
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 août 2022
Dossier PC n° 05905122C0002
Demandeur
ETS PUBLIC DE SANTE LES ERABLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05905122C0002, délivré le 17 août 2022 à La Bassée (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 170 Route De Lille. Le dossier a été déposé par ETS PUBLIC DE SANTE LES ERABLES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 680 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A2245, A2761, A2847. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bassée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à La Bassée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bassée Code postal 59480 Identifiant INSEE 59051
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 680 m² | 4 680 m² |
| Total | 0 m² | 4 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 680 m² | 4 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 680 m² | 4 680 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 680 m² | 4 680 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 81
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUBLIC DE SANTE LES ERABLES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265906917
- SIRET
- 26590691700017
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- LA BASSEE (59480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05905122C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |