Permis de construire n° 05904619A0005 à Bambecque pour 1 248 m² de locaux, 3 Prt Petite Route De Wylder
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 février 2020
Dossier PC n° 05904619A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Prt Petite Route De Wylder, le permis de construire n° 05904619A0005 a été délivré le 13 février 2020 à Bambecque (Nord, Hauts-de-France).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 279 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 248 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA22, ZA19. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bambecque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2020
Achèvement (DAACT)
07/10/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Bambecque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bambecque Code postal 59470 Identifiant INSEE 59046
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 840 m² | 1 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 248 m² | 2 088 m² |
| Total | 840 m² | 1 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 248 m² | 2 088 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 840 m² | 1 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 248 m² | 2 088 m² |
| Total locaux | 840 m² | 1 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 248 m² | 2 088 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAMBECQUE (59470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05904619A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |