Permis de construire n° 05904615A0004 à Bambecque pour 585 m² de logement, Rue Principale
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2015
Dossier PC n° 05904615A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Principale, le permis de construire n° 05904615A0004 a été délivré le 24 septembre 2015 à Bambecque (Nord, Hauts-de-France).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 796 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T2.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OA896. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bambecque est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Bambecque
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bambecque Code postal 59470 Identifiant INSEE 59046
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 585 m² |
| Total | 0 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 585 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | - | - | - | - | 5 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TETEGHEM (59229)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05904615A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |