Permis de construire Locaux N° 05904319O0058

Permis de construire n° 05904319O0058 à Bailleul pour 285 m² de locaux, 80 All Du Traite De Rome

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2020

Dossier PC n° 05904319O0058

Demandeur

AFEJI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 80 All Du Traite De Rome, le permis de construire n° 05904319O0058 a été délivré le 11 mai 2020 à Bailleul (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par AFEJI.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 754 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR46, AR49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailleul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 754 m²

Surface existante avant

605 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+285 m²

Surface totale après

890 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/05/2020
3
Chantier (DOC)
25/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bailleul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR46 AR49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bailleul Code postal 59270 Identifiant INSEE 59043
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 605 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 890 m²
Total 605 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 890 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 605 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 890 m²
dont Bureaux 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
dont Industrie 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m²
dont Entrepôt 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Total locaux 605 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 890 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
304576218
SIRET
30457621800412
Code APE (NAF)
88.10C - Aide par le travail
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
DUNKERQUE (59379)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05904319O0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 754 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 80 All Du Traite De Rome, à Bailleul (59270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AFEJI et accordé le 11 mai 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 mai 2020, ouverture de chantier le 25 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05904319O0058, déposé en mairie de Bailleul.

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