Permis de construire Locaux N° 05904320O0075

Permis de construire n° 05904320O0075 à Bailleul pour 335 m² de locaux, 91 All Du Traite De Rome

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2021

Dossier PC n° 05904320O0075

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05904320O0075, délivré le 8 juin 2021 à Bailleul (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 91 All Du Traite De Rome.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 335 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailleul.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 645 m²

Surface existante avant

559 m²

Surface créée

335 m²

Variation nette

+335 m²

Surface totale après

894 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2022. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2021

Achèvement (DAACT)

03/11/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/06/2021
Chantier (DOC)
16/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/11/2022

Localisation du projet à Bailleul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bailleul Code postal 59270 Identifiant INSEE 59043
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 559 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 894 m²
Total 559 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 894 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 559 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 894 m²
dont Bureaux 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m²
dont Entrepôt 143 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 478 m²
Total locaux 559 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 894 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAILLEUL (59270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05904320O0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 645 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 91 All Du Traite De Rome, à Bailleul (59270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 juin 2021, ouverture de chantier le 16 décembre 2021, achèvement déclaré le 3 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05904320O0075, déposé en mairie de Bailleul.

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