Permis de construire n° 05904319O0043 à Bailleul pour 37 m² de locaux, 240 Rue De Lille
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2020
Dossier PC n° 05904319O0043
Demandeur
FRAICH'POM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05904319O0043, délivré le 13 mars 2020 à Bailleul (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 240 Rue De Lille. Le dossier a été déposé par FRAICH'POM.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN71. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailleul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bailleul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bailleul Code postal 59270 Identifiant INSEE 59043
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 m² | 37 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 10 m² | 37 m² |
| Total | 27 m² | 37 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 10 m² | 37 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 27 m² | 37 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 10 m² | 37 m² |
| Total locaux | 27 m² | 37 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 10 m² | 37 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRAICH'POM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 444964746
- SIRET
- 44496474600044
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Localisation
- MERRIS (59270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05904319O0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |