Permis de construire Locaux N° 05904319O0056

Permis de construire à Bailleul pour 1 158 m² de locaux - Allee Des Roseaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2020

Dossier PC n° 05904319O0056

Demandeur

FOCUS INDUSTRIE

Cette page présente le permis de construire n° 05904319O0056, délivré le 15 mai 2020 à Bailleul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Allee Des Roseaux, Bailleul (59270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FOCUS INDUSTRIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 372 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 529 m² en bureaux, 629 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW397.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 372 m²

Surface créée

1 158 m²

Variation nette

+1 158 m²

Surface totale après

1 158 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021.

Autorisation

15 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2020

Achèvement (DAACT)

31/03/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 4 jours

Durée du chantier

5 mois 12 jours

Délai total

10 mois 16 jours

Dépôt
31/03/2021
Autorisation
15/05/2020
Chantier (DOC)
19/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2021

Localisation du projet à Bailleul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bailleul Code postal 59270 Identifiant INSEE 59043
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 158 m² 1 158 m²
Total 0 m² 1 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 158 m² 1 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 529 m²
Industrie 0 m² 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 629 m² 629 m²
Total locaux 0 m² 1 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 158 m² 1 158 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOCUS INDUSTRIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
538761362
SIRET
53876136200010
Code APE (NAF)
46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Localisation
BAILLEUL (59270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05904319O0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 mai 2020
Date de dépôt 31/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 372 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Des Roseaux, Bailleul (59270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FOCUS INDUSTRIE et accordé le 15 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2020, ouverture de chantier le 19 octobre 2020, achèvement déclaré le 31 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05904319O0056, instruit par la commune de Bailleul.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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