Permis de construire n° 05904319O0044 à Bailleul pour 414 m² de locaux, 1105 Rue Du Bon Temps
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2020
Dossier PC n° 05904319O0044
Demandeur
TERRIER PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05904319O0044, délivré le 15 mai 2020 à Bailleul (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1105 Rue Du Bon Temps. TERRIER PERE ET FILS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 414 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 414 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS191, ZS192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailleul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bailleul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bailleul Code postal 59270 Identifiant INSEE 59043
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 2 131 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 2 545 m² |
| Total | 2 281 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 2 695 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 131 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 2 545 m² |
| Total locaux | 2 131 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 2 545 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRIER PERE ET FILS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 794951442
- SIRET
- 79495144200019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BAILLEUL (59270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05904319O0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |