Permis de construire Logement N° 0592492500012

Permis de construire n° 0592492500012 à Fourmies pour 100 m² de logement, 6 Av Du Pdt Kennedy

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2025

Dossier PC n° 0592492500012

Demandeur

AFEJI HAUTS DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0592492500012, délivré le 16 juillet 2025 à Fourmies (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 6 Av Du Pdt Kennedy. AFEJI HAUTS DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 915 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 4 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX346, AX347, AX348. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fourmies.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

915 m²

Surface existante avant

514 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

514 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
16/07/2025
3
Chantier (DOC)
24/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fourmies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX346 AX347 AX348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fourmies Code postal 59610 Identifiant INSEE 59249
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 514 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 514 m²
Total 514 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 514 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
En résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 - - - 6
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AFEJI HAUTS DE FRANCE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
304576218
SIRET
30457621801444
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
LILLE (59029)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592492500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 915 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Av Du Pdt Kennedy, à Fourmies (59610).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AFEJI HAUTS DE FRANCE et accordé le 16 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juillet 2025, ouverture de chantier le 24 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592492500012, déposé en mairie de Fourmies.

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