Permis de construire Locaux N° 05904319O0051

Permis de construire n° 05904319O0051 à Bailleul pour 860 m² de locaux, 4600 Rue Du Leet

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2020

Dossier PC n° 05904319O0051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4600 Rue Du Leet, le permis de construire n° 05904319O0051 a été délivré le 26 mai 2020 à Bailleul (Nord, Hauts-de-France).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 860 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL83, ZL84, ZL76. Au total, 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailleul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 285 m²

Surface existante avant

2 525 m²

Surface créée

860 m²

Variation nette

+700 m²

Surface totale après

3 225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
10/06/2021
Autorisation
26/05/2020
3
Chantier (DOC)
10/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bailleul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL83 ZL84 ZL76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bailleul Code postal 59270 Identifiant INSEE 59043
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 525 m² 860 m² 0 m² 160 m² 0 m² 700 m² 3 225 m²
Total 2 525 m² 860 m² 0 m² 160 m² 0 m² 700 m² 3 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 525 m² 860 m² 0 m² 160 m² 0 m² 700 m² 3 225 m²
Total locaux 2 525 m² 860 m² 0 m² 160 m² 0 m² 700 m² 3 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAILLEUL (59270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05904319O0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 mai 2020
Date de dépôt 10/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 285 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4600 Rue Du Leet, à Bailleul (59270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 mai 2020, ouverture de chantier le 10 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05904319O0051, déposé en mairie de Bailleul.

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