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Permis de construire Locaux N° 05904318O0051

Permis de construire à Bailleul pour 2 277 m² de locaux - Allee Des Roseaux Zac Verte Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 090 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allee Des Roseaux Zac Verte Rue, Bailleul (59270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL EYER STRAETJE INDUSTRIE et accordé le 1 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 mars 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05904318O0051, instruit par la commune de Bailleul.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2019

Dossier PC n° 05904318O0051

Demandeur

SARL EYER STRAETJE INDUSTRIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05904318O0051, délivré le 1 mars 2019 à Bailleul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Allee Des Roseaux Zac Verte Rue, Bailleul (59270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL EYER STRAETJE INDUSTRIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 090 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 236 m² en bureaux, 2 041 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW387.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 090 m²

Surface créée

2 277 m²

Variation nette

+2 277 m²

Surface totale après

2 277 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

01/03/2019

Chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bailleul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Verte Rue

Territoire administratif

Commune: Bailleul Code postal 59270 Identifiant INSEE 59043
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 277 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 277 m²	2 277 m²
Total	0 m²	2 277 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 277 m²	2 277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	236 m²	236 m²	236 m²
Industrie	2 041 m²	2 041 m²	2 041 m²
Total locaux	2 277 m²	2 277 m²	2 277 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL EYER STRAETJE INDUSTRIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 850421645
SIRET: 85042164500019
Code APE (NAF): 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation: HAZEBROUCK (59190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05904318O0051
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 090 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allee Des Roseaux Zac Verte Rue, Bailleul (59270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL EYER STRAETJE INDUSTRIE et accordé le 1 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 mars 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05904318O0051, instruit par la commune de Bailleul.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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