Permis de construire Locaux N° 05904317O0030

Permis de construire n° 05904317O0030 à Bailleul pour 1 576 m² de locaux, Allee Des Roseaux P.a De La Verte Rue

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2018

Dossier PC n° 05904317O0030

Demandeur

S.C.I. DES VERTS ROSEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05904317O0030, délivré le 15 février 2018 à Bailleul (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Allee Des Roseaux P.a De La Verte Rue. Le dossier a été déposé par S.C.I. DES VERTS ROSEAUX.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 576 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZW381. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailleul.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 770 m²

Surface créée

1 576 m²

Variation nette

+1 576 m²

Surface totale après

1 576 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/02/2018
3
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bailleul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : P.a De La Verte Rue

Territoires administratifs

Commune
Bailleul Code postal 59270 Identifiant INSEE 59043
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 576 m² 1 576 m²
Total 0 m² 1 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 576 m² 1 576 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 576 m² 1 576 m²
dont Bureaux 0 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 634 m²
dont Entrepôt 0 m² 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 942 m² 942 m²
Total locaux 0 m² 1 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 576 m² 1 576 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. DES VERTS ROSEAUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831991526
SIRET
83199152600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HAZEBROUCK (59190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05904317O0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 770 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Allee Des Roseaux P.a De La Verte Rue, à Bailleul (59270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par S.C.I. DES VERTS ROSEAUX et accordée le 15 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 février 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05904317O0030, déposé en mairie de Bailleul.

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