Permis de construire Locaux N° 05904319O0057

Permis de construire n° 05904319O0057 à Bailleul pour 1 508 m² de locaux, Allee Du Traite De Rome

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 2 juin 2020

Dossier PC n° 05904319O0057

Demandeur

ODRA

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 2 juin 2020 à Bailleul (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05904319O0057 porte sur un projet situé Allee Du Traite De Rome. Le demandeur déclaré est ODRA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 937 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 508 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AR122. L'ensemble des 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailleul est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 937 m²

Surface créée

1 508 m²

Variation nette

+1 508 m²

Surface totale après

1 508 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bailleul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bailleul Code postal 59270 Identifiant INSEE 59043
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 508 m² 1 508 m²
Total 0 m² 1 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 508 m² 1 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 508 m² 1 508 m²
dont Bureaux 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 349 m² 1 349 m²
Total locaux 0 m² 1 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 508 m² 1 508 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
887488567
SIRET
88748856700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
LOMME (59160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05904319O0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 2 juin 2020
Date de dépôt 09/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 937 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Allee Du Traite De Rome, à Bailleul (59270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ODRA ; la décision est intervenue le 2 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 2 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05904319O0057, déposé en mairie de Bailleul.

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