Permis de construire Locaux N° 05903413B0010

Permis de construire à Avelin pour 4 170 m² de locaux - Rue D Ennevelin Parc D Activite Des Antroeuilles

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2013

Dossier PC n° 05903413B0010

Demandeur

CARRE CONSTRUCTEUR

Cette page présente le permis de construire n° 05903413B0010, délivré le 1 octobre 2013 à Avelin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue D Ennevelin Parc D Activite Des Antroeuilles, Avelin (59710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARRE CONSTRUCTEUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 744 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 522 m² en bureaux, 3 648 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH111P, ZH16P, ZH12P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 744 m²

Surface créée

4 170 m²

Variation nette

+4 170 m²

Surface totale après

4 170 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2014.

Autorisation

1 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2013

Achèvement (DAACT)

01/08/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Durée du chantier

7 mois 23 jours

Délai total

10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
01/10/2013
Chantier (DOC)
09/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2014

Localisation du projet à Avelin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZH111P ZH16P ZH12P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D Activite Des Antroeuilles

Territoire administratif

Commune
Avelin Code postal 59710 Identifiant INSEE 59034
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 170 m² 4 170 m²
Total 0 m² 4 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 170 m² 4 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 522 m²
Entrepôt 0 m² 3 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 648 m² 3 648 m²
Total locaux 0 m² 4 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 170 m² 4 170 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRE CONSTRUCTEUR

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378535637
SIRET
37853563700029
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation
LAMBERSART (59130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05903413B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 744 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue D Ennevelin Parc D Activite Des Antroeuilles, Avelin (59710).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARRE CONSTRUCTEUR et accordé le 1 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2013, ouverture de chantier le 9 décembre 2013, achèvement déclaré le 1 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05903413B0010, instruit par la commune de Avelin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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