Permis de construire n° 05903413B0005 à Avelin pour 3 922 m² de locaux, Chem De La Botte D Or
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 août 2013
Dossier PC n° 05903413B0005
Demandeur
SOCIETE FLORIMOND DESPREZ VEUVE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05903413B0005 a été délivré le 5 août 2013 à Avelin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Chem De La Botte D Or. Le projet est porté par SOCIETE FLORIMOND DESPREZ VEUVE ET FILS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 922 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH29-, ZH346, ZI64-. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avelin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avelin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avelin Code postal 59710 Identifiant INSEE 59034
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 740 m² | 3 922 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 922 m² | 6 662 m² |
| Total | 2 740 m² | 3 922 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 922 m² | 6 662 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 740 m² | 3 922 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 922 m² | 6 662 m² |
| Total locaux | 2 740 m² | 3 922 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 922 m² | 6 662 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE FLORIMOND DESPREZ VEUVE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 456501113
- SIRET
- 45650111300017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 100-199 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- CAPPELLE-EN-PEVELE (59242)
Autres dossiers de SOCIETE FLORIMOND DESPREZ VEUVE ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05903413B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |