Permis de construire Locaux N° 05903413B0005

Permis de construire à Avelin pour 3 922 m² de locaux - Chem De La Botte D Or

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 août 2013

Dossier PC n° 05903413B0005

Demandeur

SOCIETE FLORIMOND DESPREZ VEUVE ET FILS

Cette page présente le permis de construire n° 05903413B0005, délivré le 5 août 2013 à Avelin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Chem De La Botte D Or, Avelin (59710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE FLORIMOND DESPREZ VEUVE ET FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 922 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH29-, ZH346, ZI64-.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

140 920 m²

Surface existante avant

2 740 m²

Surface créée

3 922 m²

Variation nette

+3 922 m²

Surface totale après

6 662 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
05/08/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Avelin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH29- ZH346 ZI64-

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Avelin Code postal 59710 Identifiant INSEE 59034
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 740 m² 3 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 922 m² 6 662 m²
Total 2 740 m² 3 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 922 m² 6 662 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 740 m² 3 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 922 m² 6 662 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE FLORIMOND DESPREZ VEUVE ET FILS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
456501113
SIRET
45650111300017
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
CAPPELLE-EN-PEVELE (59242)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05903413B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 920 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De La Botte D Or, Avelin (59710).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE FLORIMOND DESPREZ VEUVE ET FILS et accordé le 5 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05903413B0005, instruit par la commune de Avelin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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