Permis de construire Locaux N° 05903417B0015

Permis de construire à Avelin pour 1 194 m² de locaux - 27 Rue D'ennevelin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2017

Dossier PC n° 05903417B0015

Demandeur

LJ BTP

Cette page présente le permis de construire n° 05903417B0015, délivré le 30 octobre 2017 à Avelin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 27 Rue D'ennevelin, Avelin (59710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LJ BTP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 194 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 750 m²

Surface créée

1 194 m²

Variation nette

+1 194 m²

Surface totale après

1 194 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/10/2017
3
Chantier (DOC)
12/02/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Avelin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Avelin Code postal 59710 Identifiant INSEE 59034
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 194 m² 1 194 m²
Total 0 m² 1 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 194 m² 1 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 1 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 194 m² 1 194 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LJ BTP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
498548007
SIRET
49854800700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ENNEVELIN (59710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05903417B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 750 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue D'ennevelin, Avelin (59710).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LJ BTP et accordé le 30 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 octobre 2017, ouverture de chantier le 12 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05903417B0015, instruit par la commune de Avelin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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