Permis de construire n° 05903413B0011 à Avelin pour 2 805 m² de locaux, Rue D Ennevelin Parc D Activites D Antroeuilles
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2013
Dossier PC n° 05903413B0011
Demandeur
CARRE CONSTRUCTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 octobre 2013 à Avelin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05903413B0011 porte sur un projet situé Rue D Ennevelin Parc D Activites D Antroeuilles. La demande émane de CARRE CONSTRUCTEUR.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 791 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 805 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CR8, ZH111P, ZH16P. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avelin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Avelin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D Activites D Antroeuilles
Territoires administratifs
- Commune
- Avelin Code postal 59710 Identifiant INSEE 59034
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 805 m² | 2 805 m² |
| Total | 0 m² | 2 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 805 m² | 2 805 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 805 m² | 2 805 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 383 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 422 m² | 2 422 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 805 m² | 2 805 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARRE CONSTRUCTEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378535637
- SIRET
- 37853563700029
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LAMBERSART (59130)
Autres dossiers de CARRE CONSTRUCTEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05903413B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |