Permis de construire Locaux N° 05903417B0008

Permis de construire à Avelin pour 117 m² de locaux - 3 Rue D Ennevelin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2017

Dossier PC n° 05903417B0008

Demandeur

GALLINE FRAIS IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 05903417B0008, délivré le 31 juillet 2017 à Avelin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Rue D Ennevelin, Avelin (59710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GALLINE FRAIS IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 711 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH143, ZH147, ZH150.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 711 m²

Surface existante avant

481 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

570 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2019.

Autorisation

31 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2017

Achèvement (DAACT)

28/02/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/07/2017
Chantier (DOC)
31/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2019

Localisation du projet à Avelin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH143 ZH147 ZH150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Avelin Code postal 59710 Identifiant INSEE 59034
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 481 m² 117 m² 0 m² 28 m² 0 m² 89 m² 570 m²
Total 481 m² 117 m² 0 m² 28 m² 0 m² 89 m² 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 481 m² 117 m² 0 m² 28 m² 0 m² 89 m² 570 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GALLINE FRAIS IMMOBILIER

Voir les 9 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
520862152
SIRET
52086215200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AVELIN (59710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05903417B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 711 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue D Ennevelin, Avelin (59710).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GALLINE FRAIS IMMOBILIER et accordé le 31 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2017, ouverture de chantier le 31 juillet 2017, achèvement déclaré le 28 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05903417B0008, instruit par la commune de Avelin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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