Permis de construire n° 05903417B0008 à Avelin pour 117 m² de locaux, 3 Rue D Ennevelin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2017
Dossier PC n° 05903417B0008
Demandeur
GALLINE FRAIS IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05903417B0008 a été délivré le 31 juillet 2017 à Avelin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Rue D Ennevelin. Le demandeur déclaré est GALLINE FRAIS IMMOBILIER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 711 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH143, ZH147, ZH150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avelin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2019. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2017
Achèvement (DAACT)
28/02/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Avelin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avelin Code postal 59710 Identifiant INSEE 59034
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 481 m² | 117 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 89 m² | 570 m² |
| Total | 481 m² | 117 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 89 m² | 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 481 m² | 117 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 89 m² | 570 m² |
| dont Entrepôt | 481 m² | 117 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 89 m² | 570 m² |
| Total locaux | 481 m² | 117 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 89 m² | 570 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GALLINE FRAIS IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 520862152
- SIRET
- 52086215200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- AVELIN (59710)
Autres dossiers de GALLINE FRAIS IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05903417B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |