Permis de construire Locaux N° 05903413B0009

Permis de construire n° 05903413B0009 à Avelin pour 975 m² de locaux, 3 Hamea D Antroeuilles

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2013

Dossier PC n° 05903413B0009

Demandeur

EARL D'ANTROEUILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 octobre 2013 à Avelin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05903413B0009 porte sur un projet situé 3 Hamea D Antroeuilles. EARL D'ANTROEUILLES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 059 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 975 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH294, ZH174, ZH61. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avelin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 059 m²

Surface existante avant

2 785 m²

Surface créée

975 m²

Variation nette

+975 m²

Surface totale après

3 760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
23/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avelin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH294 ZH174 ZH61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avelin Code postal 59710 Identifiant INSEE 59034
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m²
Locaux 2 509 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 3 484 m²
Total 2 785 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 3 760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 509 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 3 484 m²
Total locaux 2 509 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 3 484 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL D'ANTROEUILLES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
447758145
SIRET
44775814500018
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
2003
Localisation
AVELIN (59710)

Autres dossiers de EARL D'ANTROEUILLES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05903413B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 059 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Hamea D Antroeuilles, à Avelin (59710).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL D'ANTROEUILLES et accordé le 23 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05903413B0009, déposé en mairie d'Avelin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Avelin

Autres types d'autorisations à Avelin