Permis de construire n° 0590331300014 à Aulnoye-Aymeries pour 81 m² de locaux, 60 Rue De Leval
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2013
Dossier PC n° 0590331300014
Demandeur
VALLOUREC MANNESMANN OIL & GAS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0590331300014 a été délivré le 3 octobre 2013 à Aulnoye-Aymeries (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 60 Rue De Leval. Le dossier a été déposé par VALLOUREC MANNESMANN OIL & GAS FRANCE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AT11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnoye-Aymeries.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aulnoye-Aymeries
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aulnoye-Aymeries Code postal 59620 Identifiant INSEE 59033
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 310 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 8 391 m² |
| Total | 8 310 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 8 391 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 310 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 8 391 m² |
| dont Industrie | 8 310 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 8 391 m² |
| Total locaux | 8 310 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 8 391 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALLOUREC MANNESMANN OIL & GAS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 384627170
- SIRET
- 38462717000036
- Code APE (NAF)
- 24.20Z - Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- AULNOYE-AYMERIES (59620)
Autres dossiers de VALLOUREC MANNESMANN OIL & GAS FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590331300014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |