Permis de construire Locaux N° 0590331800001

Permis de construire n° 0590331800001 à Aulnoye-Aymeries pour 166 m² de locaux, 64 Rue De Leval

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2018

Dossier PC n° 0590331800001

Demandeur

VALLOUREC OIL AND GAS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0590331800001 a été délivré le 29 mars 2018 à Aulnoye-Aymeries (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 64 Rue De Leval. Le dossier a été déposé par VALLOUREC OIL AND GAS FRANCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 043 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AT34. Au total, 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnoye-Aymeries sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

107 043 m²

Surface existante avant

76 883 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

77 049 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2018. Le chantier a été mené en 24 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2018

Achèvement (DAACT)

27/04/2018

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

24 jours

Délai total

29 jours

Dépôt
27/04/2018
Autorisation
29/03/2018
Chantier (DOC)
03/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2018

Localisation du projet à Aulnoye-Aymeries

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aulnoye-Aymeries Code postal 59620 Identifiant INSEE 59033
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 76 883 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 77 049 m²
Total 76 883 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 77 049 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 76 883 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 77 049 m²
dont Industrie 76 883 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 77 049 m²
Total locaux 76 883 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 77 049 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALLOUREC OIL AND GAS FRANCE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
384627170
SIRET
38462717000036
Code APE (NAF)
24.20Z - Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1992
Localisation
AULNOYE-AYMERIES (59620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590331800001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mars 2018
Date de dépôt 27/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 043 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 64 Rue De Leval, à Aulnoye-Aymeries (59620).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par VALLOUREC OIL AND GAS FRANCE et accordée le 29 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 mars 2018, ouverture de chantier le 3 avril 2018, achèvement déclaré le 27 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590331800001, déposé en mairie d'Aulnoye-Aymeries.

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