Permis de construire Logement N° 0590332000035

Permis de construire n° 0590332000035 à Aulnoye-Aymeries pour 1 666 m² de logement, Rue De Leval

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 février 2021

Dossier PC n° 0590332000035

Demandeur

PROMOCIL HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Leval, le permis de construire n° 0590332000035 a été délivré le 3 février 2021 à Aulnoye-Aymeries (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est PROMOCIL HLM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 384 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 22 logements, exclusivement en individuel, dont 22 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T3 et 8 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AO357, AO436. Ce dossier s'inscrit parmi les 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnoye-Aymeries.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 384 m²

Surface créée

1 666 m²

Variation nette

+1 666 m²

Surface totale après

1 666 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/02/2021
2
Autorisation
03/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aulnoye-Aymeries

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO357 AO436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aulnoye-Aymeries Code postal 59620 Identifiant INSEE 59033
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 666 m² 1 666 m²
Total 0 m² 1 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 666 m² 1 666 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements individuels 22
Individuels groupés 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 14 8 - - 22
- - 63,6 % 36,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOCIL HLM

Voir les 193 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
445520398
SIRET
44552039800030
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1955
Localisation
MAUBEUGE (59600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590332000035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 février 2021
Date de dépôt 03/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en individuel, pour 1 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 384 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De Leval, à Aulnoye-Aymeries (59620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PROMOCIL HLM et accordée le 3 février 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T3 et 8 T4, dont 22 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590332000035, déposé en mairie d'Aulnoye-Aymeries.

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