Permis de construire n° 0590331300003 à Aulnoye-Aymeries pour 591 m² de locaux, 60 Route De Leval
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2013
Dossier PC n° 0590331300003
Demandeur
V&M FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0590331300003 a été délivré le 2 mai 2013 à Aulnoye-Aymeries (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 60 Route De Leval. Le projet est porté par V&M FRANCE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 591 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AT31, AT13, AT11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnoye-Aymeries.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aulnoye-Aymeries
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aulnoye-Aymeries Code postal 59620 Identifiant INSEE 59033
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 280 m² | 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 591 m² | 8 871 m² |
| Total | 8 280 m² | 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 591 m² | 8 871 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 280 m² | 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 591 m² | 8 871 m² |
| dont Industrie | 8 280 m² | 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 591 m² | 8 871 m² |
| Total locaux | 8 280 m² | 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 591 m² | 8 871 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
V&M FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 652044991
- SIRET
- 65204499100295
- Code APE (NAF)
- 24.20Z - Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- AULNOYE AYMERIES (59620)
Autres dossiers de V&M FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590331300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |