Permis de construire Mixte N° 05901721O0013

Permis de construire n° 05901721O0013 à Armentières pour 2 640 m² de logement et locaux, Avenue Pierre Brossolette

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2021

Dossier PC n° 05901721O0013

Demandeur

RESIDENCE MOTTE CORDONNIER - ARMENTIERES - LHDF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05901721O0013, délivré le 7 décembre 2021 à Armentières (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Avenue Pierre Brossolette. Le projet est porté par RESIDENCE MOTTE CORDONNIER - ARMENTIERES - LHDF.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 2 640 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 40 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 14 T2, 18 T3 et 5 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ML1, CE419. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Armentières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

1 212 m²

Surface créée

2 640 m²

Variation nette

+1 428 m²

Surface totale après

2 640 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Armentières

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ML1 CE419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Armentières Code postal 59280 Identifiant INSEE 59017
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 123 m² 438 m² 0 m² 0 m² 2 561 m² 2 561 m²
Locaux 1 212 m² 0 m² 79 m² 695 m² 517 m² -1 133 m² 79 m²
Total 1 212 m² 2 123 m² 517 m² 695 m² 517 m² 1 428 m² 2 640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Autres activités 1 212 m² 0 m² 0 m² 695 m² 517 m² -1 212 m² 0 m²
dont Entrepôt 1 212 m² 0 m² 0 m² 695 m² 517 m² -1 212 m² 0 m²
Total locaux 1 212 m² 0 m² 79 m² 695 m² 517 m² -1 133 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 14 18 5 - - 40
7,5 % 35,0 % 45,0 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE MOTTE CORDONNIER - ARMENTIERES - LHDF

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
830469888
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2017
Localisation
ABBEVILLE (80100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05901721O0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 640 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue Pierre Brossolette, à Armentières (59280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RESIDENCE MOTTE CORDONNIER - ARMENTIERES - LHDF et accordé le 7 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 14 T2, 18 T3 et 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05901721O0013, déposé en mairie d'Armentières.

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