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Permis de construire Mixte N° 05901718O0011

Permis de construire à Armentières pour 12 184 m² de logement et locaux - Rue Du Quai De Beauvais /

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 184 logements en collectif, pour 12 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 979 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Quai De Beauvais /, Armentières (59280).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME et accordé le 29 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 11 942 m² d'habitation et 242 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05901718O0011, instruit par la commune de Armentières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2018

Dossier PC n° 05901718O0011

Demandeur

LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05901718O0011, délivré le 29 septembre 2018 à Armentières (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Quai De Beauvais /, Armentières (59280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 979 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 184 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 33 T1, 81 T2, 60 T3, 10 T4, dont 71 en locatif social. La surface se répartit entre 11 942 m² d'habitation et 242 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE177, BE178, BE179.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 979 m²

Surface existante avant

8 229 m²

Surface créée

12 184 m²

Variation nette

+3 955 m²

Surface totale après

12 184 m²

Logements créés

184

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/09/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Armentières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE177 BE178 BE179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Armentières Code postal 59280 Identifiant INSEE 59017
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	184 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	11 942 m²	0 m²	11 942 m²	11 942 m²
Locaux	8 229 m²	242 m²	8 229 m²	0 m²	242 m²
Total	8 229 m²	12 184 m²	8 229 m²	3 955 m²	12 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	4 476 m²	177 m²	4 476 m²	0 m²	177 m²
Commerce et services	0 m²	65 m²	0 m²	65 m²	65 m²
Entrepôt	3 753 m²	0 m²	3 753 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	8 229 m²	242 m²	8 229 m²	0 m²	242 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	184
Logements collectifs	184
En résidence	184

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
33	81	60	10	-	-	184
17,9 %	44,0 %	32,6 %	5,4 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	71

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME

Voir les 45 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 457509347
SIRET: 45750934700045
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: ARMENTIERES (59280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05901718O0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 184 logements en collectif, pour 12 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 979 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Quai De Beauvais /, Armentières (59280).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME et accordé le 29 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 33 T1, 81 T2, 60 T3, 10 T4, dont 71 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 11 942 m² d'habitation et 242 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05901718O0011, instruit par la commune de Armentières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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