Permis de construire Logement N° 0590171900018

Permis de construire n° 0590171900018 à Armentières pour 6 270 m² de logement, Avenue Pierre Brossolette

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2023

Dossier PC n° 0590171900018

Demandeur

RESIDENCE MOTTE CORDONNIER - ARMENTIERES - LHDF

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 avril 2023 à Armentières (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0590171900018 porte sur un projet situé Avenue Pierre Brossolette. Le projet est porté par RESIDENCE MOTTE CORDONNIER - ARMENTIERES - LHDF.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 6 270 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 100 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 100 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T1, 69 T2 et 25 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE117. L'instruction du dossier a duré 4 ans 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Armentières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

999 m²

Surface créée

6 270 m²

Variation nette

+5 271 m²

Surface totale après

6 270 m²

Logements créés

100

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Armentières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CE117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Armentières Code postal 59280 Identifiant INSEE 59017
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 100 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 999 m² 6 270 m² 0 m² 0 m² 999 m² 5 271 m² 6 270 m²
Total 999 m² 6 270 m² 0 m² 0 m² 999 m² 5 271 m² 6 270 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 100
Logements collectifs 100
Collectifs hors résidence 100

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 69 25 - - - 100
6,0 % 69,0 % 25,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 100

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE MOTTE CORDONNIER - ARMENTIERES - LHDF

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
830469888
SIRET
83046988800010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2017
Localisation
ABBEVILLE (80100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590171900018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 100 logements en collectif, pour 6 270 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Avenue Pierre Brossolette, à Armentières (59280).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par RESIDENCE MOTTE CORDONNIER - ARMENTIERES - LHDF et accordé le 17 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 69 T2 et 25 T3, dont 100 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590171900018, déposé en mairie d'Armentières.

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