Permis de construire à Armentières pour 75 m² de logement - 170 Rue Des Deportes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2015
Dossier PC n° 05901715O0023
Demandeur
LA FABRIQUE DES QUARTIERS - LILLE METROPOLE SPLA
Cette page présente le permis de construire n° 05901715O0023, délivré le 11 décembre 2015 à Armentières (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 170 Rue Des Deportes, Armentières (59280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FABRIQUE DES QUARTIERS - LILLE METROPOLE SPLA. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BM70.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Armentières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Armentières Code postal 59280 Identifiant INSEE 59017
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 5 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 146 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 221 m² |
| Locaux | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 263 m² | 0 m² | 75 m² | 42 m² | 75 m² | 0 m² | 221 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FABRIQUE DES QUARTIERS - LILLE METROPOLE SPLA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 523033595
- SIRET
- 52303359500019
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Localisation
- LILLE (59000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05901715O0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |