Déclaration préalable n° 05901715O0117 à Armentières pour 152 m² de logement, 27 Rue Sadi Carnot
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 30 septembre 2015
Dossier DP n° 05901715O0117
Demandeur
LAM INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05901715O0117 a fait l'objet d'une décision le 30 septembre 2015 à Armentières (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 27 Rue Sadi Carnot. LAM INVESTISSEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 742 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CT73. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 321 permis de construire et déclarations préalables référencés à Armentières.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
30 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Armentières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Armentières Code postal 59280 Identifiant INSEE 59017
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 151 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 1 303 m² |
| Locaux | 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | -152 m² | 719 m² |
| Total | 2 022 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 2 022 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAM INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 532396850
- SIRET
- 53239685000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LA CHAPELLE-D'ARMENTIERES (59930)
Autres dossiers de LAM INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05901715O0117 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 30 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |