Déclaration préalable Locaux N° 05901717O0149

Déclaration préalable n° 05901717O0149 à Armentières pour 45 m² de locaux, 7 Rue Des Deportes

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2017

Dossier DP n° 05901717O0149

Demandeur

SCI CINMAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Armentières (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05901717O0149 a été accordée le 19 décembre 2017, pour un projet situé 7 Rue Des Deportes. Le dossier a été déposé par SCI CINMAT.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK674. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Armentières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
19/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Armentières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK674

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Armentières Code postal 59280 Identifiant INSEE 59017
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 120 m²
Locaux 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 165 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CINMAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
431947563
SIRET
43194756300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HOUPLINES (59116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05901717O0149
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Rue Des Deportes, à Armentières (59280).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI CINMAT et accordé le 19 décembre 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05901717O0149, déposé en mairie d'Armentières.

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