Permis de construire Logement N° 05901715O0024

Permis de construire à Armentières pour 2 757 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2015

Dossier PC n° 05901715O0024

Demandeur

LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME

Cette page présente le permis de construire n° 05901715O0024, délivré le 11 décembre 2015 à Armentières (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Armentières (59280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 757 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 27 T3, dont 27 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 757 m²

Variation nette

+2 757 m²

Surface totale après

2 757 m²

Logements créés

27

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2018.

Autorisation

11 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2016

Achèvement (DAACT)

30/04/2018

Délai autorisation - chantier

10 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/12/2015
Chantier (DOC)
24/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2018

Localisation du projet à Armentières

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Armentières Code postal 59280 Identifiant INSEE 59017
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 757 m² 2 757 m²
Total 0 m² 2 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 757 m² 2 757 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 27 - - - 27
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
457509347
SIRET
45750934700045
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ARMENTIERES (59280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05901715O0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 2 757 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Armentières (59280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME et accordé le 11 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2015, ouverture de chantier le 24 octobre 2016, achèvement déclaré le 30 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 27 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05901715O0024, instruit par la commune de Armentières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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