Permis de construire Logement N° 05901719O0017

Permis de construire n° 05901719O0017 à Armentières pour 175 m² de logement, 64 Rue Des Deportes

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2019

Dossier PC n° 05901719O0017

Demandeur

LA FABRIQUE DES QUARTIERS METROPOLE EUROPENNE DE LILLE SPLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 64 Rue Des Deportes, le permis de construire n° 05901719O0017 a été délivré le 23 octobre 2019 à Armentières (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est LA FABRIQUE DES QUARTIERS METROPOLE EUROPENNE DE LILLE SPLA.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM2. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 321 permis de construire et déclarations préalables référencés à Armentières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

179 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

-57 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
23/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Armentières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Armentières Code postal 59280 Identifiant INSEE 59017
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 232 m² 31 m² 144 m² 88 m² 144 m² -57 m² 175 m²
Total 232 m² 31 m² 144 m² 88 m² 144 m² -57 m² 175 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FABRIQUE DES QUARTIERS METROPOLE EUROPENNE DE LILLE SPLA

Voir les 184 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
523033595
SIRET
52303359500019
Code APE (NAF)
74.90A - Activité des économistes de la construction
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2010
Localisation
LILLE (59000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05901719O0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 64 Rue Des Deportes, à Armentières (59280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA FABRIQUE DES QUARTIERS METROPOLE EUROPENNE DE LILLE SPLA et accordé le 23 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05901719O0017, déposé en mairie d'Armentières.

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