Permis de construire Locaux N° 05901716O0020

Permis de construire n° 05901716O0020 à Armentières pour 49 m² de locaux, 26 Rue Des Deportes

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2016

Dossier PC n° 05901716O0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05901716O0020 a été délivré le 3 novembre 2016 à Armentières (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 26 Rue Des Deportes.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN26. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Armentières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

102 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

-86 m²

Surface totale après

92 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2021. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2018

Achèvement (DAACT)

01/02/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/11/2016
Chantier (DOC)
03/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2021

Localisation du projet à Armentières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Armentières Code postal 59280 Identifiant INSEE 59017
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 178 m² 0 m² 0 m² 86 m² 49 m² -135 m² 43 m²
Locaux 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total 178 m² 0 m² 49 m² 86 m² 49 m² -86 m² 92 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARMENTIERES (59280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05901716O0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Des Deportes, à Armentières (59280).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2016, ouverture de chantier le 3 avril 2018, achèvement déclaré le 1 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05901716O0020, déposé en mairie d'Armentières.

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