Déclaration préalable à Armentières pour 167 m² de locaux - 30 Rue Des Deportes
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 22 décembre 2015 · Dossier DP n° 05901715O0138 · Demandeur : LA FABRIQUE DES QUARTIERS - LILLE METROPOLE SPLA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 05901715O0138, accordée le 22 décembre 2015 à Armentières (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 30 Rue Des Deportes, Armentières (59280). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par LA FABRIQUE DES QUARTIERS - LILLE METROPOLE SPLA. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 m² d'habitation, 2 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BN29.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Armentières
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 112 m² | 2 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² |
| Locaux | 69 m² | 2 m² | 62 m² | 7 m² | 62 m² | 0 m² | 64 m² |
| Total | 181 m² | 4 m² | 62 m² | 18 m² | 62 m² | 0 m² | 167 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
| Commerce | 69 m² | 2 m² | 0 m² | 7 m² | 62 m² | 0 m² | 2 m² |
| Total locaux | 69 m² | 2 m² | 62 m² | 7 m² | 62 m² | 0 m² | 64 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05901715O0138 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59017 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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