Permis de construire n° 0590162000007 à Armbouts-Cappel pour 77 m² de locaux, 1 Rue Des Artisans
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2020
Dossier PC n° 0590162000007
Demandeur
SCI SAUDADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 octobre 2020 à Armbouts-Cappel (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0590162000007 porte sur un projet situé 1 Rue Des Artisans. SCI SAUDADE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 294 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB133. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Armbouts-Cappel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Armbouts-Cappel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Armbouts-Cappel Code postal 59380 Identifiant INSEE 59016
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 480 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 557 m² |
| Total | 480 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 557 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 480 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 557 m² |
| Total locaux | 480 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 557 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SAUDADE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 452272461
- SIRET
- 45227246100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ARMBOUTS-CAPPEL (59380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590162000007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |