Permis de construire Locaux N° 0590162000005

Permis de construire n° 0590162000005 à Armbouts-Cappel pour 1 256 m² de locaux, Rue Des Cygnes

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 22 septembre 2020

Dossier PC n° 0590162000005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Armbouts-Cappel (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0590162000005 a fait l'objet d'une décision le 22 septembre 2020, pour un projet situé Rue Des Cygnes.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 256 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB126. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Armbouts-Cappel.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 985 m²

Surface créée

1 256 m²

Variation nette

+1 256 m²

Surface totale après

1 256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Armbouts-Cappel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Armbouts-Cappel Code postal 59380 Identifiant INSEE 59016
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 256 m² 1 256 m²
Total 0 m² 1 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 256 m² 1 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 256 m² 1 256 m²
dont Bureaux 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 014 m² 1 014 m²
Total locaux 0 m² 1 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 256 m² 1 256 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUNKERQUE (59640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590162000005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 22 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 985 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Cygnes, à Armbouts-Cappel (59380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 22 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590162000005, déposé en mairie d'Armbouts-Cappel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Armbouts-Cappel

Autres types d'autorisations à Armbouts-Cappel